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Cette fonction encadre l'enregistrement et l'autorisation de mise sur le marché des produits concernés.
Au Sénégal, aucun médicament ne peut être délivré, à titre gratuit ou onéreux, sans avoir obtenu au préalable une autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée par arrêté du Ministre chargé de la Santé. Les conditions d'octroi, de suspension ou de retrait de l'AMM des médicaments à usage humain sont fixées par décret.
« Art. 133. - Aucun médicament ne peut être délivré à titre gratuit ou onéreux au Sénégal, s'il n'a, au préalable obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché accordée par arrêté du Ministre chargé de la Santé. Les conditions d'octroi, de suspension ou de retrait d'une Autorisation de Mise sur le Marché pour les médicaments à usage humain sont fixées par décret. »
Pour des raisons de santé publique, des dérogations sous forme d'autorisations spéciales peuvent être accordées, à titre exceptionnel, à certaines catégories de médicaments et autres produits de santé, notamment les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et les recommandations temporaires d'utilisation (RTU).
« Art. 134. - Pour des raisons de santé publique, des dérogations sous forme d'autorisations spéciales peuvent être accordées, à titre exceptionnel à certaines catégories de médicaments et autres produits de santé. Ces autorisations spéciales sont notamment des autorisations temporaires d'utilisation, « ATU », des recommandations temporaires d'utilisation de médicaments « RTU ». »
Services en ligne — Portail Homologation
Les démarches d'homologation se font en ligne : accédez aux services en ligne de l'ARP pour déposer ou suivre une demande.
AccéderLa durée de validité d'une AMM est de cinq ans (règlement n° 04/2020/CM/UEMOA).
« durée de validité d'une Autorisation de Mise sur le Marché est de cinq (5) ans »
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Le formulaire papier est remplacé par la démarche en ligne du Portail Homologation.
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