Fonctions réglementaires

Selon l'outil mondial d'évaluation comparative de l'OMS (GBT), les fonctions réglementaires s'inscrivent dans le système national de réglementation (RS), cadre global :

• Médicaments et vaccins

  8 fonctions réglementaires sous le RS, soit 9 composantes.

• Dispositifs médicaux

  6 fonctions réglementaires sous le RS, soit 7 composantes (vigilance et surveillance du marché y forment une fonction unique).

• Produits sanguins

  10 fonctions réglementaires sous le RS, soit 11 composantes.

MV : Médicaments et vaccins · DM : Dispositifs médicaux · Sang : Produits sanguins.