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Portail Homologation
Dépôt et suivi en ligne des demandes d'AMM et des démarches d'homologation.
Dépôt et suivi en ligne des demandes d'AMM et des démarches d'homologation.
Réserver un rendez-vous pour le dépôt d'un dossier d'homologation.
Consulter les offres et postuler.
Ces démarches permettent déjà de déposer et d'instruire des dossiers, en phase pilote : ce n'est pas encore un service grand public stabilisé.
Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit de santé.
Renouvellement d'une AMM existante arrivant à échéance.
Modification d'une AMM existante (variation mineure ou majeure).
Réponse à une demande de complément ou de réserve sur un dossier en cours d'instruction.