Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santéDécret·Référence : Réf. 2023-2420·Date du texte : 27 décembre 2023Consulter
Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santéDécret·Référence : Réf. 2023-2424·Date du texte : 27 décembre 2023Consulter
Rapport de la 4e session de la Commission nationale du médicament (19-21 décembre 2023)Document·21 décembre 2023Consulter
Arrêté n° 37935 du 21 décembre 2023 fixant les conditions d’importation et de d’exportation de médicamentsArrêté·Référence : Réf. 37935·Date du texte : 21 décembre 2023Consulter
Arrêté n° 37772 du 21 décembre 2023 fixant les missions, la composition et le fonctionnement des instances de vigilancesArrêté·Référence : Réf. 37772·Date du texte : 21 décembre 2023Consulter
Note de rappel : rappel de lots OMNIPAQUE 300 mg/100 ml, solution injectable (novembre 2023)Archive·03 novembre 2023Consulter
Communiqué sur l'alerte concernant les médicaments contenant de la pseudoéphédrine à utilisation par voie orale (octobre 2023)Archive·25 octobre 2023Consulter
Note d'information aux laboratoires pharmaceutiques : adresse e-mail des vigilances (octobre 2023)Note d'information·16 octobre 2023Consulter
Arrêté n° 32388 du 04 octobre 2023 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentielsArrêté·Référence : Réf. 32388·Date du texte : 04 octobre 2023Consulter