Décision portant création d’un Comité de recrutementDécision·Référence : Réf. 00006277·Date du texte : 02 octobre 2026Consulter
ARRÊTÉ N°011772 FIXANT LES MODALITÉS D’OCTROI D’AGRÉMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE FABRICATION, D’IMPORTATION,D’ENREGISTREMENT, D’EXPORTATION, DE DISTRIBUTION ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS MÉDICAUXArrêté·Référence : Réf. 011772·Date du texte : 22 mai 2026Consulter
Arrêté n° 0 09189 du 17 Avril 2026 fixant les conditions d’octroi de l’AMM des médicaments à base de planteArrêté·Référence : Réf. 009189·Date du texte : 17 avril 2026Consulter
Arrêté n° 0 08636 du 08 Avril 2026 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentielsArrêté·Référence : Réf. 008636·Date du texte : 08 avril 2026Consulter
Décret n° 2025-1833 du 18 novembre 2025 fixant les redevances issues de la régulation du secteur pharmaceutique et leurs modalités de perceptionDécret·Référence : Réf. 2025-1833·Date du texte : 18 novembre 2025Consulter
Note d'information destinée aux professionnels de santé : risque de troubles hépatiques lié au Néfopam hydrochlorure (Acupan) (septembre 2025)Note d'information·23 septembre 2025Consulter
Note d'information : rappel des dispositions légales relatives à l'approvisionnement des structures publiques de santé en spécialités pharmaceutiques (mai 2025)Note d'information·30 mai 2025Consulter
Note d'information à l'attention des titulaires d'officine : modalités de soumission des demandes relatives aux officines de pharmacie (mai 2025)Note d'information·15 mai 2025Consulter
Note d'information sur la situation des stocks en solutés de remplissage au niveau de la chaîne d'approvisionnement (novembre 2024)Note d'information·28 novembre 2024Consulter