Note d'information : attribution des sites d'officine, édition 2025 — vers une révision concertée des critèresNote d'informationConsulter
DECISION N°009 PORTANT CREATION ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES MISSIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’ETUDE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AGREMENT DES AGENCES DE PROMOTION DES MEDICAMENTS AT AUTRES PRODUITS DE SANTEDécisionConsulter
Décision n°009 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité d'experts pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et des membres de la Commission nationale du médicamentDécision·Référence : Réf. 009Consulter
DECISION N°016 portant adoption du règlement intérieur de la Commision nationale du médicamentDécisionConsulter
DECISION N°014 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission visa publicitaireDécisionConsulter