DECISION N°008 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MISSIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE ET DU COMITE TECHNIQUE DU PROJET DE SERIALISATION DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTEDécisionConsulter
Décision n°010 fixant le montant de la prise en charge des membres du Comité consultatif technique des essais cliniquesDécision·Référence : Réf. 010Consulter
Décision portant sur la confiance réglementaire et/ou la reconnaissance unilatérale sans réciprocité, de certificats, rapports ou décisions d'autres Autorités nationales de Réglementation pharmaceutiqueDécisionConsulter
Décision n°011 fixant les montants de la prise en charge des membres de la Commission nationale de Vigilances et du Comité technique des experts de VigilancesDécision·Référence : Réf. 011Consulter
DECISION N°0013 FIXANT LES MISSIONS DE LA DIRECTION DU CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS ET DES AUTRE PRODUITS DE SANTEDécisionConsulter
DECISION N°0011 FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EN CHARGE DE LA CORRELATION DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTEDécisionConsulter
DÉCISION N°006 FIXANT LES CONDITIONS DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX BONNES PRATIQUESDécision·Référence : Réf. 006Consulter
DECISION N° 0012 FIXANT LES CONDITIONS D’IMPORTATION, DE GESTION ET D’UTILISATION DES DONS DE MEDICAMENTDécisionConsulter
DÉCISION N°008 PORTANT ADOPTION DES BONNES PRATIQUES DE L’ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTÉDécision·Référence : Réf. 008Consulter
DÉCISION N°007 PORTANT ADOPTION DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE PHARMACOVIGILANCEDécision·Référence : Réf. 007Consulter