DECISON N°007 PORTANT ADOPTION DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE PHARMACOVIGILANCE
DECISON N°006 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITE AUX BONNES PRATIQUES
DECISON N°005 PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA CONDUITE D’ESSAIS CLINIQUES
DECISON N°004 INSTITUANT LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA QULITE DES MEDICAMENTS ET DES AUTRES PRODUITS DE SANTE