Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)
Publication : le 22 août 2022 Numéro Page 1069-1074
Entrée en vigueur : le 22 août 2022
Décret n°2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 217
Entrée en vigueur : le 24 février 2024
Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d’importation et de distribution des dispositifs médicaux
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 219-232
Entrée en vigueur : le 24 février 2024
Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 232-234
Entrée en vigueur : le 24 février 2024
Décret n° 2023-2421 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 235 -244
Entrée en vigueur : le 24 février 2024
Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 244 -249
Entrée en vigueur : le 24 février 2024
Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 249 -252
Entrée en vigueur : le 24 février 2024
Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 253 -257
Entrée en vigueur : le 24 février 2024