Nouvelles publications : RAPPORT SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DU MEDICAMENT DU 13 AU 15 MARS 2024 --- RAPPORT DE LA 4EME SESSION DE LA COMMISSION NATIONALE DU MEDICAMENT DU 19 AU 21 DECEMBRE 2023 --- LETTRE CIRCULAIRE ADRESSEE AUX REPRESENTANTS DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES ET AGENCES DE PROMOTION DE MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE --- FORMULAIRE DE DEMANDE DES ESSAIS CLINIQUES --- NOTE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES --- RAPPORT DE LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION NATIONALE DU MEDICAMENT - DU 19 AU 21 SEPTEMBRE 2023 --- AVIS A MANIFESTATION D'INTERET --- CIRCULAIRE SUR L’OBLIGATION DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE RELATIVE A LA PUBLICITE DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE --- GUIDE DES DEMANDES D’IMPORTATIONS ET D’EXPORTATION DE MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTÉ --- NOTE D'INFORMATION AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES --- NOTE D’INFORMATION AUX PROMOTEURS DES ESSAIS CLINIQUES --- NOTE D'INFORMATION TERMES DE REFERENCE DES ACTIVITES DE PRELEVEMENTS ET DE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS ANTIPALUDIQUES --- LISTE DEFINITIVE DES PHARMACIES ET COMMUNES RETENUS POUR LA CREATION D'OFFICINE DE PHARMACIE EDITION 2022 --- NOTE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES : DEPOTS DES DOSSIERS D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM), DE RENOUVELLEMENT ET DE VARIATION --- RÉSULTATS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DES DOSSIERS DES DEMANDES D’OUVERTURES D’OFFICINES : EDITION 2022 --- LOI RELATIVE AUX MEDICAMENTS, AUX PRODUITS DE SANTE ET A LA PHARMACIE --- NOTE A L'ATTENTION DES REPRESENTANTS DE LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES --- FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE --- RISQUE DE RUPTURE TEMPORAIRE D’APPROVISIONNEMENT DU DEPAKINE --- NOTE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA --- LISTE NATIONALE DES MÉDICAMENTS ET PRODUITS ESSENTIELS VERSION 2022 --- COMMUNIQUE PORTANT SUR LE VERSEMENT DES REDEVANCES RELATIVES AUX FRAIS D'HOMOLOGATION --- COMMISSION NATIONALE DU MÉDICAMENTS 05 JANVIER 2023 --- COMMISSION NATIONALES SUR L'ENREGISTREMENT DES COMPLÉMENTS NUTRITIONNELS 04 JANVIER 2023 --- NOTE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES --- FORMULAIRE DE DEMANDE CRÉATION OFFICINE --- DEMANDE DE CRÉATION OFFICINE 2022 --- RÉPARTITION DES OFFICINES POUR L’ANNÉE 2022 --- COMMISSION CHARGÉE DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DU SÉNÉGAL --- LISTE DEFINITIVE CANDIDATS ONMS --- DECISION CANDIDATURE --- LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS --- COMMUNIQUÉ PHASE CONTENTIEUSE --- ELECTIONS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORDRE DES MÉDECINS DU SÉNÉGAL --- LISTE DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION EN GROS --- L’AGENCE SENEGALAISE DE REGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE (ARP) A ETE INFORMEE PAR ALERTE REFERENCEE N°8/2022 EN DATE DU 27/12/2022 DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS), D’UN LOT DE METHOTREX TM (METHOTREXATE) 50 MG DE QUALITE INFERIEURE ET CONTAMINE, IDENTIFIE DANS DEUX PAYS DE LA RÉGION OMS DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE (YÉMEN ET LIBAN) --- LISTE DÉFINITIVE DES PHARMACIENS ET LES COMMUNES RETENUS POUR LES CRÉATIONS OFFICINE DE PHARMACIE POUR ANNELÉE 2021 --- NOTE D'INFORMATION : PRODUITS PÉDIATRIQUES DE QUALITÉ INFÉRIEURE (CONTAMINÉS) DÉTECTÉS DANS LA RÉGION OMS AFRIQUE

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Plaintes

LES DECRETS

Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)

Publication : le 22 août 2022 Numéro Page 1069-1074

Entrée en vigueur : le 22 août 2022

Décret-n°-2022-824-du-07-avril-2022-portant-creation-et-fixant-les-regles-dorganisation-et-de-fonctionnement-de-lAgence-senegalaise-de-Reglementation-pharmaceutique-ARP Télécharger

Décret n°2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 217

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°2023-2418-du-27-decembre-2023-modifiant-le-decret-portant-creation-et-fixant-les-regles-dorganisation-et-de-fonctionnement-de-lAgence-senegalaise-de-Reglementation-pharmaceutique Télécharger

Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d’importation et de distribution des dispositifs médicaux

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 219-232

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°-2023-2419-du-27-decembre-2023_Dispositifs-medicaux Télécharger

Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 232-234

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°-2023-2420-du-27-decembre-2023_Surveillance-du-Marche Télécharger

Décret n° 2023-2421 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 235 -244

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°-2023-2421-du-27-decembre-2023_Fixant-les-conditions-de-creation-dexploitation-et-fonctionnement Télécharger

Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 244 -249

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°-2023-2422-du-27-decembre-2023_Essais-cliniques Télécharger

Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 249 -252

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°-2023-2423-du-27-decembre-2023_Instituant-le-SNV Télécharger

Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé

Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 253 -257

Entrée en vigueur : le 24 février 2024

Décret-n°-2023-2424-du-27-decembre-2023-fixant-les-conditions-dautorisation-de-la-promotion-ou-de-publicite-sur-les-medicaments-et-autres-produits-de-sante Télécharger