Note d’information reunion de la commission d’etude des dossiers de demande de transfert décret fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques DÉCISION FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE OU D’UNE AGENCE DE PROMOTION ANNEXE I FORMULAIRE DE DEMANDE DE CREATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ANNEXE II FORMULAIRE DE DECLARATION D’EXPLOITAION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ANNEXE III FORMUMAIRE DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ANNEXE IV FORMULAIRE D’INFORMATION DE VENTE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ANNEXE V FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER EN QUALITE DE TITULAIRE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ANNEXE VI FORMLAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER EN QUALITE DE GERANT D’UNE OFFICINE APRES DECES DU TITULAIRE ANNEXE VII FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER EN QUALITE D’ASSISTANT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE FICHE DE RECLAMMATION TRANSFERT EN COURS PROJETS DE TRANSFERTS D’OFFICINE DE PHARMACIE EN COURS DEMANDE DE CREATION D’OFFICINE 2022 REPARTITION DES OFFICINES POUR L’ANNEE 2022 LISTE DEFINITIVE DES PHARMACIENS ET LES COMMUNES RETENUS POUR LES CREATIONS D’OFFICINE DE PHARMACIE POUR L’ANNEE 2021. CONFIRMATION DE SITE DE CRÉATION D’OFFICINE REPARTITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR L’ANNÉE 2021
