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Nouvelles publications : COMMUNIQUE OFFICINE --- LISTES DES TRANSFERTS EN COURS --- CALENDRIER DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DU MÉDICAMENT --- ARRÊTE FIXANT LA REPARTITION DES OFFICINES DE PHARMACIE A ATTRIBUER POUR L'EDITION 2024---ANNEXE DE LA REPARTITION DES OFFICINES de PHARMACIE POUR L'EDITION 2024--- CIRCULAIRE MODALITES DE DEPOT ET CRITERES D'ATTRIBUTION DES SITES DE CREATION D'OFFICINE POUR L'EDITION 2024
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Liste des transferts en cours

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CIRCULAIRE Modalités de dépot et critères d’attribution des sites DE CREATION D’OFFICINE POUR L‘EDITION 2024

circulaire modalités de dépot et critères d’attribution des sitesTélécharger

ANNEXE DE LA REPARTITION des OFFICINES de PHARMACIE POUR L’EDITION 2024

RepartitionOfficines 2024Télécharger

ARRÊTE FIXANT LA REPARTITION des OFFICINES de PHARMACIE A ATTRIBUER POUR L’EDITION 2024

Arrêté fixant la répartition des officines 2024Télécharger

Note d’information reunion de la commission d’etude des dossiers de demande de transfert

décret fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques 

DÉCISION FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE OU D’UNE AGENCE DE PROMOTION

ANNEXE I FORMULAIRE DE DEMANDE DE CREATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

ANNEXE II FORMULAIRE DE DECLARATION D’EXPLOITAION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

ANNEXE III FORMUMAIRE DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

ANNEXE IV FORMULAIRE D’INFORMATION DE VENTE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

ANNEXE V FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER EN QUALITE DE TITULAIRE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

ANNEXE VI FORMLAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER EN QUALITE DE GERANT D’UNE OFFICINE APRES DECES DU TITULAIRE

ANNEXE VII FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER EN QUALITE D’ASSISTANT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

FICHE DE RECLAMMATION

TRANSFERT EN COURS PROJETS DE TRANSFERTS D’OFFICINE DE PHARMACIE EN COURS

DEMANDE DE CREATION D’OFFICINE 2022

REPARTITION DES OFFICINES POUR L’ANNEE 2022

LISTE DEFINITIVE DES PHARMACIENS ET LES COMMUNES RETENUS POUR LES CREATIONS D’OFFICINE DE PHARMACIE POUR L’ANNEE 2021.

CONFIRMATION DE SITE DE CRÉATION D’OFFICINE

REPARTITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR L’ANNÉE 2021

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