Décision 003 portant création et fixant les régles d’organisation et de fonctionnement du comité consulta
Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques
Publication : le 24 février 2024 Numéro 7704 Page 244 -249
Entrée en vigueur : le 24 février 2024