Arrêté n° 006226 du 29 mars 2024 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite de Produits médicaux
Date de signature : le 29 mars 2024
Arrêté n° 2101 du 30 janvier 2024 fixant les modalités de corrélation des importations et exportations des médicaments et autres produits de santé
Date de signature : le 30 janvier 2024
Arrêté n° 0003 du 02 janvier 2024 fixant les conditions de nomination et les attributions des pharmaciens inspecteurs
Date de signature : le 02 janvier 2024
Arrêté n° 37935 du 21 décembre 2023 fixant les conditions d’importation et de d’exportation de médicaments
Date de signature : le 21 décembre 2023
Arrêté n° 37772 du 21 décembre 2023 fixant les missions, la composition et le fonctionnement des instances de vigilances
Date de signature : le 21 décembre 2023
Arrête n° 32390 du 04 octobre 2023 portant dérogations à l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et annexes
Date de signature : le 04 octobre 2023
Arrêté n° 32389 du 04 octobre 2023 fixant les conditions de libération des lots de vaccins
Date de signature : le 04 octobre 2023
Arrêté n° 32388 du 04 octobre 2023 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentiels
Date de signature : le 04 octobre 2023
Arrêté n° 18648 du 24 mai 2023 portant création et fixant les règles d’organisation fonctionnement du comité pilotage de la chaine d’approvisionnement des médicaments et autres produits de santé
Date de signature : le 24 mai 2023
Arrête n° 16827 du 15 mai 2023 portant création de la Commission national du Médicament et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Date de signature : le 15 mai 2023
Arrête n° 16838 du 15 mai 2023 portant création du comité d’experts pour l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Date de signature : le 15 mai 2023
Arrêté n° 5242 du 27 février 2023 portant répartition des officines de pharmacie pour l’année 2022.
Date de signature : le 27 février 2023