LOI n°2023 06 du 13 juin 2023 RELATIVE AUX MEDICAMENTS, AUX AUTRES PRODUITS DE SANTE ET A LA PHARMACIE.
DÉCISION FIXANT LE FORMAT DU DOSSIER DE DEMANDE DE CREATION, D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE OU D’UNE AGENCE DE PROMOTION DE MEDICAMENT.
DECRET FIXANT LES CRITERES DE CREATION, DE TRANSFERT ET DE REPARTITION DES OFFICINES.
ARRETE PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE.
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE FABRICATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION ET D’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D’IMPORTATION, DE GESTION ET D’UTULISATION DES DONS DE MEDICAMENTS AU SENEGAL.
LES ANNEXES DU RèGLEMENT RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
ARRETE PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DU REGLEMENT N°06/2010/CM/UEMOA RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
ARRETE PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’EXPERTS EN APPLICATION DU REGLEMENT N°06/2010/UEMOA RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.
ARRETE INTERMINISTERIEL FIXANT LES TARIFS EN MATIERE D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN.
LES ANNEXES DU REGLEMENT RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LOI PORTANT CODE D’ETHIQUE POUR LA RECHERCHE EN SANTE EXPOSE DES MOTIFS.
REGLEMENT N°04/2020/CM/UEMOA RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMO.
DECRET PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE.
LOI N°2020-26 RELATIVE A LA TRANSFUSION SANGUINE ET AUX MEDICAMENTS DERIVES DU SANG.
DECISION PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A L’HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
Arrêté portant Adoption des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC ICR) pour la conduite des essais cliniques.
ANNEXE REGLEMENT REVISE PROCEDURE D’HOMOLOGATION DES MEDICAMENTS VF 13012021_2.
Application du nouveau règlement 04/2020/CM/UEMOA abrogeant et remplaçant le règlement 06/2010/CM/UEMOA.
REGLEMENT N°042020CMUEMOA RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
Décret n°2022-824 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de réglementation pharmaceutique (ARP).
